Dernière mise à jour: 10.12.19

 

Votre voiture subit les caprices de la météo, entre le soleil, la pluie, la neige et les vents, en restant à l’air libre dans votre cour. Pour mieux la protéger de ces intempéries, vous décidez de construire un carport. Cette réalisation doit malgré tout répondre à des conditions réglementaires précises.

 

Les bases à savoir avant de se lancer

Pour toute construction en général, et celle qui concerne un carport en particulier, l’article R.421-1 du code de l’urbanisme doit rester votre référence. En effet, celui-ci indique tous les détails relatifs aux formalités techniques et administratives nécessaires pour une telle entreprise. Par ailleurs, vous devez garder en tête deux vocabulaires précis : emprise au sol et surface de plancher. Ces deux termes spécifiques constituent la base de tous les calculs et procédures que vous devrez engager dès le moment où vous effectuez le premier pas de votre projet.

Pour simplifier, l’emprise au sol correspond à la surface projetée au sol de la future construction, tout excédent inclus comme les débords ou les surplombs. Quant à la surface de plancher, toujours pour rester dans une explication basique, il s’agit de l’aire totale intérieure à une construction, sans compter l’épaisseur des murs ou des autres isolants assemblés. Dans le cas de la construction d’un carport, seule l’emprise au sol sera généralement considérée, puisqu’il s’agit d’un bâtiment sans murs dans la plupart des cas. Cependant, la surface de plancher doit être prise en compte dans le cas où la nouvelle construction n’est pas autoportante, mais s’adosse à un mur déjà existant.

Par ailleurs, pour éviter de mauvaises surprises, la première étape que vous devez entreprendre avant de commencer vos travaux consiste à vous renseigner sur les détails et conditions de votre projet. Effectivement, vous pourriez être soumis à une demande de déclaration préalable de travaux, ou même à un permis de construire. Ce qui suit vous définit en général les raisons motivant ces différentes procédures.

 

 

Si votre construction ne dépasse pas une surface de cinq mètres carrés, vous pouvez vous lancer sans problème dans la construction. Cependant, il est clair que cette superficie reste toujours trop juste. Sauf si vous disposez d’une mini-voiture, vous pourrez vous en contenter. Dans le cas contraire, vous n’aurez d’autres alternatives que de construire plus grand, et le recours aux procédures administratives devient inévitable.

La demande préalable de travaux devient obligatoire dès que l’emprise au sol et la surface de plancher atteignent une superficie maximale de 20 mètres carrés, pour une hauteur maximale de douze mètres. Cependant, si votre habitation se trouve dans une localité soumise à un plan local d’urbanisme (PLU), cette superficie maximale peut atteindre les 40 mètres carrés.

La demande de permis de construire se déclenche automatiquement lorsque votre projet dépasse les 20 ou 40 mètres carrés selon le cas, et dans la condition d’une structure autoportante. Par contre, si vous prévoyez d’installer votre carport en prolongement de votre habitation, vous devrez reprendre en compte la surface de plancher incluant l’ensemble de l’habitation. En outre, le recours aux services d’un architecte devient obligatoire dans l’éventualité où la totalité des surfaces bâties dépasse le seuil de 150 mètres carrés, même pour un abri de 5 mètres carrés.

Enfin, un dernier critère à prendre en compte parmi tant d’autres consiste à vérifier si vous devez respecter certaines contraintes d’aménagement ou d’architecture, même si vous avez la conviction de détenir un plan parfait pour un bon abri voiture. Si vous habitez une zone protégée par exemple, votre concept risque de se retrouver modifié par des obligations de matériau ou d’architecture exigées par cette protection de la zone.

Bref, construire un carport peut constituer une bonne idée pour votre véhicule, et pour embellir votre propriété par la même occasion. Mais pour éviter toute déconfiture, le premier conseil consiste à vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître tous les détails. Même si la réglementation générale est la même pour toute la France, chaque localité dispose quand même de détails spécifiques qui les distinguent des autres.

 

Les procédures administratives et techniques

Lorsque vous avez obtenu tous les renseignements nécessaires à la construction de votre carport, vous devez entamer les démarches administratives nécessaires. En général, il s’agit de la constitution d’un dossier à déposer à la mairie ou auprès des autorités urbaines concernées, que ce soit pour une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. Dans les deux cas, vous devrez remplir un formulaire disponible auprès du bureau y afférent, ou tout simplement téléchargeable par Internet. Il renseignera généralement votre identité et votre état civil, mais aussi des données plus techniques concernant votre projet. En outre, vous devrez y ajouter des plans et des prises de vues sous différents angles de votre projet, qui permettront de définir si votre projet répond aux données techniques relatives aux distances à respecter, à la hauteur, aux servitudes, etc.

En parallèle, vous devrez également vous plier aux règles de bon voisinage, qui consiste à informer les autres habitants de la localité de votre projet. L’obtention de leur accord constitue déjà un point d’avance dans les démarches administratives. Ils pourront également se montrer plus tolérants durant l’exécution réelle des travaux, par rapport à la nuisance sonore et les saletés éventuelles durant votre chantier.

 

 

Les conditions fiscales

Comme il s’agit d’un aménagement comme un autre, le carport se trouve sous la coupe d’une fiscalité qui lui est dédiée. D’une part, il est redevable de la taxe d’aménagement, que vous réglerez au moment d’effectuer les procédures administratives, comme le dépôt du permis de construire par exemple. Pour information, cette taxe se calcule en fonction du nombre de places que vous prévoyez de couvrir. D’autre part, en tant que construction bâtie, l’abri voiture doit également s’acquitter de la taxe d’habitation. Celle-ci se calcule en additionnant la surface du nouvel ouvrage à celle du reste du logement. Il est donc judicieux de construire exactement pour le nombre de voitures dont vous disposez. Cette taxe se paie tous les ans.