Les idées pour renflouer les caisses de l’État sont nombreuses. Si certaines sont évincées dès la phase de lancement, d’autres poursuivent leur chemin et peuvent finir par être validées, à l’exemple de la taxe malus au poids. Voici tout ce que vous devez savoir pour éviter les mauvaises surprises éventuelles.
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Le malus au poids : définition
Lancée il y a quelques années, l’idée de créer un impôt fondé sur le poids d’une voiture a fait son chemin. En gros, le principe consiste à prélever une redevance en relation avec le poids de votre véhicule. La taxe de poids de voiture vise de ce fait à vous demander de payer un montant spécifique si cette dernière accuse une certaine valeur au passage sur la balance.
Le bras de fer a duré un bon moment entre les ministères de l’Écologie et de l’Économie, et l’adoption n’a pas été des plus faciles. Dans le cadre de la LDF 2024, un amendement déposé en octobre 2020 a été validé un mois plus tard, avant un second passage au Sénat. Finalement, plus d’une soixantaine de députés et à peu près le même nombre de sénateurs ont jugé la mesure conforme, et l’ont validée officiellement en décembre 2020.
Après cette approbation finale, cette nouvelle taxe sur voiture définitivement adoptée risque alors de s’ajouter aux diverses redevances que vous aurez à honorer. Heureusement, bien qu’intégrée à la loi de finances 2024, l’application n’a pas été programmée cette année. Un sursis de 12 mois lui a été attribué, pour une date d’exécution réelle fixée au 1er janvier 2024. Vous pouvez donc encore profiter de toute cette année pour faire immatriculer votre voiture avant cette date sans penser à ce bonus malus écologique supplémentaire.
Les modèles concernés
Lorsque l’application entrera en vigueur, le premier détail à savoir consiste à connaître quel poids vous impose l’obligation de payer cette nouvelle écotaxe voiture. La réponse est claire et nette, même si le ministre de l’Écologie, les partis verts et certaines associations ont plaidé pour un départ à 1300 kg, cette récente extension de la taxe carbone de 2020 démarrera à 1800 kg. Ce chiffre vous permet alors d’en être dispensé, surtout si vous possédez des voitures de fabrication française, dont le poids reste pour la plupart bien en deçà de cette valeur.
Toutefois, il est à noter que cette écotaxe se base sur la masse en ordre de marche, et non le poids DIN utilisé par les constructeurs, conformément à la réglementation européenne en vigueur. Concrètement, vous aurez alors quand même un peu de mal à y échapper, sachant que le poids du conducteur désormais à prendre en compte peut faire pencher la balance du mauvais côté.
Dans tous les cas, ce malus écologique s’appliquera en premier aux grands SUV, dont le poids en fait logiquement des cibles faciles. Image d’un certain niveau de vie, la possession de ce type de voitures pourrait en effet justifier des capacités potentielles à vous affranchir d’un peu plus que d’une taxe CO2 devenue classique.
D’autres modèles de véhicules tels que les versions familiales, les berlines routières, les cabriolets et les limousines seront également frappés de plein fouet par cette nouvelle taxe sur le poids d’une voiture. En effet, ces différents types de matériel roulant sont obligatoirement plus grands, plus volumineux, et donc forcément plus lourds que les modèles de base à partir desquels ils sont issus. Le bonus-malus écologique correspondra par ailleurs, et de la même façon sur le tableau d’émission de CO2 de voiture, pour le calcul ultérieur de la taxe sur la voiture relative à sa catégorie.
Dans ce contexte, et comme pour le CO2 émis par une voiture, cette redevance s’adresse essentiellement aux modèles neufs, mais le malus sur véhicule d’occasion importé d’autres pays s’applique également. Par conséquent, faut-il payer le malus sur un véhicule d’occasion ? Cette information ne peut obtenir de réponse plus claire. Quant à savoir combien de temps dure un malus, le cas des voitures d’occasion demande de déduire 10% par année entamée depuis la date de première immatriculation. Le malus sur voiture d’occasion se calcule ainsi suivant cette base. Pour finir, cette application touchera également les modèles utilitaires et dérivés, dans sa forme de nouvelle réglementation sur véhicule utilitaire.
Méthode de calcul et possibilités d’exemptions
Jusqu’au début de 2024, aucune méthode officielle ni barème de base n’a encore été validé. La taxe sur le poids d’une voiture sera alors, jusqu’à preuve du contraire, calculée de manière linéaire pour faciliter les recherches. Concrètement, il vous suffira de compter théoriquement 10 euros pour chaque kilo de plus, une fois le cap des 1800 kg atteint. La législation n’a pas prévu de plafond réel, cependant le cumul avec la taxe d’émission de CO2 d’une voiture normale ne doit pas dépasser 40 000 euros pour l’année 2024. Ce montant ira à 50 000 euros en 2024. En résumé, le cumul sur le poids et le malus CO2 vous permettent de ne pas excéder un certain plafond déjà connu d’avance.
Heureusement, comme dans toute situation, vous pouvez trouver une échappatoire pour « contourner » cette nouvelle disposition fiscale. Comme pour le malus CO2, vous pouvez l’esquiver en vous servant d’un véhicule fonctionnant à l’énergie propre. Les véhicules hybrides rechargeables, ainsi que ceux destinés aux personnes à mobilité réduite peuvent également être exemptés de cette obligation fiscale supplémentaire. Enfin, les voitures rechargeables sur secteur et disposant d’une autonomie de plus de 50 km bénéficient aussi de cette franchise, quel que soit le poids de voiture réel indiqué.
Une autre voie vous aide encore à éviter de vous retrouver sous la coupe de cette nouvelle taxe, ou du moins, de l’alléger substantiellement. Comme le fait d’utiliser une chandelle pour voiture adaptée pour la supporter lors des périodes de réparation, vous pouvez mettre en avant certains arguments pour annuler votre éligibilité à la taxe sur le poids d’une voiture. Celui de la famille nombreuse, ou celui de l’acquisition d’un véhicule de transport de personnel disposant de plus de huit places pourraient par exemple servir.
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