Est-ce qu’il est possible de vendre une voiture sans contrôle technique ?

 

Se défaire d’une voiture ne consiste pas uniquement à diffuser une annonce et attendre un acheteur, l’opération nécessite quelques procédures administratives. Parmi celles-ci figure le contrôle technique, une obligation dont vous pouvez quand même vous passer sous certaines conditions. Mais cette voie comporte des risques pour le vendeur et l’acquéreur.

 

Définition du contrôle technique

À certains moments spécifiques, tout le monde peut être amené à mettre un véhicule en vente pour un nouveau projet de vie. La tentation peut arriver dans ce cas de vouloir vendre sa voiture sans contrôle technique. Mais avant de vous engager dans cette voie, vous devez avant tout comprendre les tenants et aboutissants de cette procédure, afin de décider de la conduite à tenir. En effet, vous serez à même de choisir la meilleure option lorsque vous aurez saisi toute l’importance de ce fameux document administratif.

Pour commencer, le contrôle technique ou ct se définit comme une vérification obligatoire effectuée par un centre officiel de sécurité routière. Il s’agit d’un passage indispensable pour vous protéger de toute poursuite éventuelle, même si vous avez décidé de vendre votre voiture en l’état. Le CT devient inévitable à partir de la quatrième année de mise en circulation du véhicule. Ce document dispose de six mois de validité pour vous permettre de vendre votre auto sans encombre. 

Par conséquent, un certificat de contrôle technique dépassé ne peut plus attester de façon officielle que l’auto à vendre est bien en état de rouler. Vous n’aurez donc d’autre choix que de repasser l’examen pour rester dans la légalité. Toutefois, certaines situations peuvent vous autoriser à vendre une voiture sans contrôle technique.

Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ?

Dans l’absolu, la réponse est non. Un arrêté en date du 18 juin 1991 impose à tout vendeur de voiture de posséder un procès-verbal de contrôle technique à l’acquéreur, pour justifier de la capacité du véhicule à prendre la route sans danger. Le document doit avoir été établi depuis moins de six mois. Il concerne toute auto de moins de 3,5 tonnes, et dont la date de première mise en circulation dépasse les quatre ans d’âge. Mais dans le relatif, et en suite logique par rapport à cette obligation explicitée, vous vous retrouvez devant plusieurs créneaux possibles à saisir pour vendre une voiture sans CT.

 – Une date d’anniversaire non dépassée : Le premier cas qui vous accorde la possibilité d’esquiver l’obligation du ct consiste à exploiter l’âge du véhicule à vendre. Si celui-ci n’a pas encore dépassé la date justifiant les quatre ans révolus de mise en circulation, vous pouvez le vendre librement, sans vous soucier de ce détail. Il appartiendra à l’acheteur de s’en occuper le cas échéant, mais toutefois avant que la date fatidique ne soit atteinte.

 – Une revente à des professionnels : Si vous envisagez de revendre votre voiture à un garage, à un mandataire ou même à un concessionnaire, vous pouvez vous épargner les embarras de la procédure. Comme ces spécialistes vont par la suite revendre eux-mêmes le véhicule, ils peuvent s’en occuper après avoir effectué les réparations là où ces dernières s’imposent, pour que l’auto soit sûre de passer le test sans problème par leur intermédiaire.

 – Une dérogation pour les modèles de collection : Enfin, la classification de votre matériel roulant en tant que voiture de collection d’avant 1960 vous permet de contourner le contrôle technique pour la vente. En effet, compte tenu de ce statut de collection, il va de soi que ce véhicule ne sera pas utilisé tous les jours, et ne répondra d’ailleurs pas aux normes actuelles, surtout si vous l’avez gardé en full stock, c’est-à-dire sans aucune modification. La même situation concerne les modèles qui bénéficient d’un PTAC – poids total autorisé en charge – supérieur à 3,5 tonnes, avec ou sans rampe de chargement.

 

Les risques d’une vente sans ct

Compte tenu de la faisabilité d’une vente sans ct, vous pourriez être envieux de tenter le coup pour ne pas avoir à affronter les contraintes de la visite technique. Cependant, souvenez-vous que vendre une voiture sans contrôle technique peut vous apporter des désagréments, et expose à la fois le vendeur et l’acheteur à diverses sanctions plus ou moins lourdes.

Vendre une voiture sans contrôle technique : risques.

 – Les risques du côté vendeur

Si l’acheteur constate un défaut de contrôle technique après l’achat, il se trouve de plein droit dans la possibilité de réclamer une annulation de la vente. Dans la même optique, si le procès-verbal de la visite technique omet le moindre défaut, l’acquéreur peut porter plainte si aucun accord n’est trouvé, en invoquant le vice caché. En cas de fait avéré, vous encourez une sanction pénale et une amende contrôle technique de 135 euros.

 – Les risques pour l’acheteur

Le danger pèse surtout sur votre futur acquéreur, si vous envisagez de vous engager dans une vente de votre voiture sans CT. En effet, si vous mentionnez dès le départ la situation dans laquelle vous comptez vous défaire de votre matériel roulant, vous pouvez avoir du mal à trouver preneur. L’acheteur potentiel sait qu’il s’expose à l’obligation de procéder lui-même à la régularisation. Par conséquent, il se retrouve contraint d’honorer tous les frais et dépenses relatifs au contrôle. En cas de complications, il ne pourra pas se retourner contre vous ou engager une procédure judiciaire, sachant qu’il sera considéré comme au courant de ces problèmes, et donc d’avoir procédé à l’achat en toute connaissance de cause.

Par ailleurs, la difficulté à vendre pourrait également se produire devant un client qui est pressé de recevoir sa nouvelle carte grise ou certificat d’immatriculation à son nom. Le procès-verbal constitue en effet la certitude que le véhicule est en état de rouler d’une part, mais il représente aussi une pièce essentielle pour compléter un dossier de demande de nouvelle carte grise au nom de l’acheteur. Ces différents facteurs influencent la vente.