Est-il raisonnable d’acheter une voiture sans contrôle technique ?

Dernière mise à jour: 13.11.24

 

Si rien ne vous interdit d’acheter une voiture sans contrôle technique, il est quand même recommandé d’y repenser à 2 fois. De manière générale, une automobile doit effectuer ce type d’opération 4 ans après sa première utilisation. Par la suite, un contrôle technique devra se faire une fois les 2 années écoulées. Si vous avez procédé à l’achat d’un véhicule d’occasion sans contrôle technique, découvrez dans les lignes qui suivent ce qui pourrait se passer.

 

Sur le plan légal

Selon l’arrêté du 18 juin 1991 qui se rapporte au contrôle technique des véhicules, une mutation d’une voiture de plus de 4 ans d’usage est accompagnée d’un rapport de contrôle technique qui date d’au moins 6 mois avant la vente. Pour être plus clair, il faut que l’automobile en vente dispose d’une fiche de contrôle technique d’une période au-dessous de 6 mois.

Malgré cette loi en vigueur, le contexte réel est autre. En effet, il ne vous sera pas difficile d’acheter une voiture sans contrôle technique et les vendeurs ne se privent pas de vous offrir une réduction. Cependant, il faut savoir que ce genre de situation vous expose à d’innombrables risques. La peine encourue par le vendeur n’est pas non plus minime.

 

Quels risques pour l’acheteur ?

La première chose qu’il faut savoir est que l’acheteur sera obligé de faire lui-même le CT de la voiture. Sachant que cette opération n’est pas gratuite et que cela peut prendre du temps, cela serait contreproductif pour l’acquéreur. D’ailleurs, la fiche de liaison de la carte grise de l’automobile ne pourra se faire sans présentation d’un contrôle technique encore valide. Ce détail n’est donc pas à négliger, quelle que soit la situation.

D’autre part, l’acheteur peut faire face à plusieurs sortes de risques en concluant un tel achat comme :

 – Acquérir un véhicule qui présente déjà de graves défaillances ;

 – Acheter un véhicule d’occasion qui aura besoin de beaucoup de réparations avant le contrôle technique ;

 – Ne pas pouvoir mettre la carte grise de l’automobile à son nom ;

 – Avoir des problèmes avec le propriétaire initial de l’engin.

 

Quelles sont les exceptions  ?

Il faut savoir que pour une voiture ayant servi pendant moins de 4 années, le vendeur n’a pas à faire un contrôle technique de son véhicule. Si un engin est proposé avec des défaillances et que cela apparaît en contre-visite via l’utilisation d’une valise de diagnostic, ce n’est plus le problème du vendeur. Normalement, ce genre de détail vous sera communiqué avant l’achat d’une voiture et la décision vous revient.

Il faut aussi savoir qu’un vendeur peut céder son véhicule sans contrôle technique, mais s’expose à de grands risques. S’il y a un problème, l’acheteur est en mesure de faire appel à la justice pour faire annuler la vente. Toutefois, ce type de recours peut prendre du temps et nécessite également des frais pour initier l’opération. Acheter une voiture sans contrôle technique présente donc des risques pour les 2 parties.

 

 

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