Dernière mise à jour: 13.04.21

 

Bien que la consommation soit devenue indispensable au quotidien d’une grande quantité de personnes, l’automobile requiert malgré tout quelques contraintes importantes. Le passage au contrôle technique en fait partie, et en faire fi pourrait vous exposer à de nombreux risques. Pour une voiture d’occasion, le contrôle se fait avant la date limite du précédent rendez-vous. Pour celle neuve, il se fait avant le quatrième anniversaire de la mise en circulation. Afin de rouler tranquille, voici l’essentiel à savoir sur cette formalité administrative.

 

Contrôle technique : définition

La plupart des automobilistes aimeraient certainement figurer parmi les quelques poignées de privilégiés, qui peuvent se permettre de changer de voiture et en acquérir une neuve tous les deux ou trois ans au plus. Malheureusement, la réalité demeure souvent beaucoup moins gaie, et une bonne partie de la masse se retrouve contrainte d’honorer ses obligations vis-à-vis de l’administration. Celle-ci impose en effet un passage au contrôle technique sur une période déterminée, quel que soit le type de véhicule que vous possédez. La date de contrôle technique dépend de l’état de votre auto, si celle-ci est neuve ou d’occasion, et dans la mesure où elle pèse moins de 3,5 tonnes. Ce n’est pas comme avec l’huile de boîte de vitesse, dont la vidange se fait en fonction d’une limite de kilométrage effectué.

Pour définir cette procédure de façon basique, il s’agit d’un passage obligé par une autorité qui se charge de vérifier une liste de points spécifiques sur votre véhicule. Il est susceptible de remettre en question votre sécurité et celle des autres usagers de la route, et donc l’utilisation de votre voiture, si certains de ces points ne correspondent pas aux normes indiquées. Dans un tel cas, vous n’aurez d’unique choix que de procéder à une réparation pour répondre aux critères requis et pouvoir rouler de nouveau.

Période d’exécution

D’après l’article R323-22 du Code de la route, la soumission à cette formalité se définit suivant l’état de votre véhicule. À l’évidence, le contrôle technique d’une voiture d’occasion semble le plus logique, sachant qu’il s’agit d’une auto existant déjà depuis plusieurs années. Son passage devant les services de vérification s’effectue avant la date limite du précédent rendez-vous. Vous trouverez cette indication sur le procès-verbal relatif à cette exécution, qui vous est fourni par le vendeur au moment où vous achetez votre automobile. Il vous appartient de respecter cette date et de vous rapprocher d’un centre de contrôle pour tout régulariser, dans le cas où ce moment est imminent. À défaut vous risquez de ne pas pouvoir l’utiliser dans les prochains jours ou mois, en fonction de la période définie.

Dans ce contexte, si vous prévoyez la vente d’un véhicule d’occasion, vous avez l’obligation de procéder à cette obligation si votre voiture est âgée de plus de 4 ans. La date limite du contrôle technique ne doit pas excéder de six mois celle du procès-verbal indiquant un avis favorable. Dans le cas contraire, si votre bien est inapte, vous avez deux choix simples. 

La première option consiste à effectuer des réparations et passer une contre-visite pour obtenir la certification avant la fin de la validité du contrôle technique pour vente, qui est de 2 mois en général. En seconde alternative, vous avez la possibilité de vendre la voiture en l’état, en informant l’acquéreur de la situation. Charge à lui de tout régulariser ensuite, si les conditions lui conviennent. Dans tous les cas, en tant que vendeur, vous devez lui remettre tous les procès-verbaux relatifs aux résultats de votre passage auprès des autorités concernées.

Si vous êtes l’heureux possesseur d’une nouvelle voiture, vous n’aurez pas à vous embarrasser de cette fameuse formalité avant la quatrième année de sortie. Si vous comptez la garder, vous devrez par contre vous y plier dans les six mois précédant cette date d’anniversaire. Plus concrètement, pour un achat réalisé en janvier 2020, le premier contrôle technique aura lieu à partir de juin 2024. En cas de revente avant cette échéance cependant, le contrôle technique d’une voiture neuve s’effectue comme toutes les autres, tous les deux ans.

 

Objectif et procédures

L’utilisation de la voie publique nécessite la prise en compte de nombreux paramètres de sécurité, et le passage au contrôle technique constitue un gage de respect des normes pour votre véhicule. En effet, vous pourrez ainsi avoir l’esprit toujours tranquille lorsque vous employez votre voiture au quotidien. La validation de l’aptitude de votre automobile vous permettra d’ailleurs, dans le cas d’un accident éventuel, de vous protéger et de recourir à votre police d’assurance en fonction de votre couverture. Par ailleurs, le procès-verbal validé du contrôle technique pour vente vous aidera à rassurer votre acheteur potentiel qu’il s’approprie un bien aux normes. Il n’aura ainsi plus à choisir parmi les meilleurs aspirateurs sans fil avant d’attaquer cette formalité.

En ce qui concerne la procédure, la durée du contrôle technique reste fonction de l’estimation des agents vérificateurs quant à la situation spécifique de votre voiture. En effet, l’opération consiste en gros à scruter tous les détails sur des points précis relatifs à la sécurité du véhicule, tels que les pneus, la suspension, l’éclairage, le système de freinage ou la visibilité, entre autres. Depuis 2018 en effet, de nouvelles règles ont été instaurées, et le contrôle technique d’une voiture d’occasion s’est renforcé. En guise d’exemple, le nombre de points à considérer a été porté à 133 au lieu de 123 auparavant. 606 défaillances sont maintenant détectables contre 453, et la liste des anomalies atteint désormais 467 contre 196 avant. Pour couronner le tout, le coût de réalisation a connu une hausse de 15 à 20%.

Risques et sanctions

Outre le contrôle technique d’une voiture neuve qui ne vous concerne qu’après quatre ans, la négligence ou le refus de se soumettre à cette obligation vous expose à une amende de catégorie 4, qui vaudra 135 euros. Vous devrez en outre procéder au contrôle technique d’une voiture d’occasion auprès d’un centre administratif officiellement agréé, et non dans un simple garage, qui n’a pas l’habilitation requise pour ce genre d’opération. Par ailleurs, l’assurance peut refuser votre couverture en cas d’accident, dans le cas de l’absence d’un procès-verbal de contrôle technique officiel et favorable.

 

 

S'abonner
Notifier
guest
0 Comments
Inline Feedbacks
View all comments