Que faire si sa plaque d’immatriculation est abîmée ?

Dernière mise à jour: 25.02.24

 

L’usure, un accident ou un acte de vandalisme peuvent conduire à une situation où votre plaque d’immatriculation est abîmée. Que faire dans ce cas ? Vous ne pouvez pas la remplacer au gré de vos envies. Des préconisations de la loi devraient être respectées. Voici nos conseils.

 

Plaque d’immatriculation abîmée non changée : quelles sanctions ?

Essentielle dans l’identification des véhicules sur les routes, la plaque d’immatriculation joue un rôle crucial. Lorsqu’elle s’abîme par fissures, déformations ou autres facteurs, elle devient illisible pour les forces de l’ordre. Si vous ne prenez pas les mesures qui s’imposent pour la changer, vous risquez d’être sanctionné. Quelles sont les sanctions pour une plaque d’immatriculation abimée ?

Conformément à l’article R.317-8 du Code de la route, vous courez le risque de payer une amende de 4ème classe de 135 € pour une plaque d’immatriculation abîmée qui est considérée comme non conforme. Certes, cette non-conformité de la plaque d’immatriculation ne conduit pas à une perte de points sur le permis de conduire. Toutefois, elle peut entraîner jusqu’à l’immobilisation du véhicule ou la confiscation de la plaque.

 

Les différentes étapes pour changer une plaque d’immatriculation endommagée

Bien que ce ne soit pas une tragédie en soi, une plaque d’immatriculation endommagée devrait être changée rapidement pour éviter les sanctions. 

Pour de simples salissures qui cachent des chiffres ou des lettres de la plaque, vous pouvez la nettoyer ou y faire passer une polisseuse de voiture pour l’entretenir. Par contre, si la plaque est complètement abîmée ou si la détérioration ne permet pas de voir le numéro d’immatriculation en entier, alors il faudra la changer. Vous pouvez dans ce cas chercher où acheter une plaque d’immatriculation en France. 

Toutefois, la meilleure option est de commander une nouvelle plaque en ligne auprès d’une plateforme d’immatriculation connue comme Eplaque qui a reçu une double habilitation du Ministère de l’intérieur pour le service qu’elle propose. Cette plateforme est présente sur le marché depuis 2009. Pour lui commander une nouvelle plaque, il suffit de :

Indiquer votre numéro d’immatriculation

Choisir votre type de véhicule

Choisir le matériau qui va constituer votre plaque (plexiglass, aluminium)

Choisir votre région ou votre département

Choisir le mode de fixation

Indiquer un texte à ajouter à votre plaque

Indiquer la qualité de plaque que vous voulez commander

Vous avez un visuel de la plaque qui vous sera livrée avant de valider la commande.

Vous avez aussi le choix de confier la pose à un professionnel ou de la réaliser par vous-même. Toutefois, cette pose des plaques doit respecter la loi pour également éviter des sanctions. La loi préconise une fixation inamovible, des éléments de fixation ou rivets de couleur identique à la zone du support, une fixation à l’emplacement prévu par le constructeur du véhicule à l’horizontale et une plaque arrière qui doit bénéficier d’un éclairage.

Munissez-vous d’une pince à riveter et d’une perceuse de 5 mm de foret pour faire la pose de la plaque. Pour réaliser la pose vous-même, voici quelques étapes à suivre :

Démontage de la plaque abîmée.

Perçage de la nouvelle plaque à l’aide d’une perceuse en faisant des trous aux repères indiqués.

Fixation de la nouvelle plaque sur le support du véhicule avec un rivet pour chaque trou en vous servant de la pince à rivet.

Pour les nouvelles plaques dont vous vous procurez en ligne, il faut aussi vous assurer de respecter les formats que préconisent la loi. Les formats homologués sont 520 mm x 120 mm, 300 mm x 200 mm et 200 mm x 275 mm.

 

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